Maître Françoise Baltus
Droit fiscal, TVA et contentieux fiscal
Conseil aux entreprises sur leurs opérations en TVA, assistance lors des contrôles, réclamations et recours devant le tribunal. Le cabinet vous reçoit sur rendez-vous, avenue Louise, à Bruxelles.
- TVA
- Contrôle fiscal
- Réclamation
- Contentieux
- Fiscalité des sociétés
« En TVA, la question se règle mieux avant la facture. »
Trois pôles, une seule discipline
Toute la pratique du cabinet est consacrée au droit fiscal. Elle s'organise autour de la TVA, de la procédure fiscale et de la fiscalité des entreprises.
TVA
Le cœur de la pratique : qualifier vos opérations, sécuriser vos factures et vos déductions, et vous défendre quand l'administration conteste ce qui a été déclaré.
Contrôle et contentieux fiscal
Du premier courrier de l'administration au tribunal de première instance : chaque étape a ses délais et ses règles, et ce qui est écrit au début pèse jusqu'à la fin.
Fiscalité de l'entreprise
Impôt des sociétés, rémunération du dirigeant, avantages de toute nature : les choix qui se prennent dans la société ont des conséquences fiscales pour ceux qui la dirigent.
Un impôt déclaratif, contrôlé après coup
C'est l'entreprise qui qualifie ses opérations, l'administration qui vérifie, parfois des années plus tard. Le travail consiste à sécuriser ces choix, puis à les défendre.
- Assujettissement et droit à déduction
- Facturation électronique et mentions
- Contrôle TVA et relevé de régularisation
- Amendes et contrainte
- Bâtiments neufs et location avec TVA
- Opérations intracommunautaires
- Autoliquidation et services à l'étranger
- Restructurations et apports
Les clients du cabinet
Entreprises et PME
Une question de TVA sur un nouveau contrat, un contrôle annoncé, un redressement à contester : un interlocuteur qui connaît la matière et la procédure.
Dirigeants et indépendants
Rémunération, avantages, compte courant, dettes de la société : les sujets où la fiscalité de l'entreprise rejoint la vôtre.
Experts-comptables et fiduciaires
Un second regard juridique sur une question pointue, ou l'appui d'une avocate lorsqu'un dossier client devient contentieux.
Du premier courrier au tribunal
Chaque étape a ses délais. Ce qui est écrit au début du dossier sera relu à toutes les étapes suivantes.
- I
Le premier courrier
Demande de renseignements, annonce de contrôle, avis de rectification. Les délais commencent ici.
- II
La réponse argumentée
Faits, pièces et analyse juridique, rédigés pour être relus par l'administration puis, au besoin, par un juge.
- III
La réclamation
Contre l'imposition établie, dans le délai indiqué sur l'avertissement-extrait de rôle.
- IV
Le tribunal
Lorsque la voie administrative n'aboutit pas, le litige est porté devant le tribunal de première instance.
Une pratique tournée vers le droit fiscal
Formée à l'ULB en droit, puis en droit économique et en droit fiscal, j'exerce au Barreau de Bruxelles en consacrant ma pratique au droit fiscal, et en particulier à la TVA.
J'ai présidé la section belge de l'International Fiscal Association et enseigné la TVA comme chargée de conférences dans un programme de formation continue en gestion fiscale. Cette pratique de l'enseignement se retrouve dans la façon d'expliquer un dossier : clairement, et sans jargon inutile.
Cabinet Françoise Baltus
Avenue Louise 526, boîte 23
1050 Bruxelles
Consultations sur rendez-vous, en français.
Voir sur la carte →Questions fiscales du moment
Avant un premier rendez-vous
Dès réception, surtout s'il comporte un délai de réponse. Une demande de renseignements ou un avis de rectification se traite mieux avant l'échéance qu'après.
Oui, c'est même la règle. Il connaît vos chiffres et vos déclarations ; l'analyse juridique et la défense du dossier viennent en complément de son travail.
Le cabinet s'adresse surtout aux entreprises, aux dirigeants et aux indépendants. Une question fiscale personnelle liée à une activité professionnelle peut évidemment être examinée.
Par téléphone ou via le formulaire, en indiquant la nature du courrier reçu ou de l'opération envisagée et, s'il y en a un, le délai en cours. Un rendez-vous est ensuite fixé au cabinet.
Parlons de votre question fiscale
Un premier échange permet de situer l'enjeu, les délais en cours et les options réalistes, avant toute décision.