Vous saurez ce que cela coûte avant de vous engager
Le mode de calcul et une estimation sont convenus dès le premier rendez-vous, avant tout travail sur le fond. Vous décidez en sachant ce que l'intervention implique.
En matière fiscale, le coût d'une intervention se mesure à l'enjeu : le montant en discussion, le risque d'amendes, la durée probable de la procédure.
Lors du premier rendez-vous, nous faisons le point sur ces éléments. Je vous indique ensuite si une intervention se justifie, sous quelle forme, et selon quel mode de calcul.
Lorsqu'un expert-comptable suit déjà le dossier, nous répartissons le travail pour éviter les doublons : il conserve ce qui relève de la comptabilité et des déclarations, je prends en charge l'analyse juridique et la procédure.
Trois formules, choisies selon le dossier
Le taux horaire
Un tarif horaire est convenu au départ, puis appliqué au temps réellement consacré à votre dossier : étude des pièces, recherches, réponses à l'administration, rédaction des écrits et audiences.
C'est la formule la plus adaptée aux dossiers dont on ne connaît pas l'ampleur à l'avance, comme un contrôle dont on ignore s'il débouchera sur une procédure.
Le forfait
Pour une prestation dont le contour est connu, par exemple une note sur le traitement TVA d'une opération, la réponse à un avis de rectification ou la rédaction d'une réclamation, un montant fixe peut être convenu à l'avance.
Vous savez ce que vous paierez avant de commencer. C'est la formule que je propose chaque fois que le dossier s'y prête.
Le complément lié au résultat
Dans certains dossiers contentieux, une part des honoraires peut être liée au résultat obtenu, par exemple au montant du dégrèvement, en complément d'une base convenue.
La déontologie interdit qu'un avocat soit rémunéré exclusivement au résultat : cette formule vient toujours s'ajouter à une base, jamais la remplacer.
Ce qui s'ajoute aux honoraires, et pourquoi
Les honoraires rémunèrent le travail de l'avocat. Ils sont distincts des frais et débours, qui correspondent à des sommes réellement avancées pour votre dossier : droits de rôle, frais d'huissier de justice, frais d'expertise éventuels, copies et déplacements.
Ces montants apparaissent séparément sur les états de frais, de sorte que vous voyiez toujours ce qui relève de mon travail et ce qui relève de la procédure elle-même.
En cas de désaccord sur mes honoraires, la première chose à faire est de m'en parler directement : une explication suffit dans la grande majorité des cas. À défaut, une procédure de contestation existe auprès des instances de l'Ordre.
Selon les dossiers, une provision peut être demandée pour couvrir les premiers frais et une partie du travail. Son montant est annoncé avant que vous ne confiiez le dossier.
Oui. Une fois les pièces examinées, je vous communique une estimation et le mode de calcul retenu, afin que vous décidiez en connaissance de cause.
Partiellement. La partie qui perd est généralement condamnée à une indemnité de procédure, qui contribue aux frais d'avocat sans nécessairement les couvrir en totalité.
Vous êtes libre de mettre fin à ma mission à tout moment. Seul le travail déjà accompli reste dû, et je transmets le dossier à votre nouveau conseil sans délai.
Parlons de votre dossier et de son coût
Appelez le +32 (0)2 340 06 60 ou écrivez-moi : indiquez le courrier reçu ou l'opération envisagée, et nous convenons d'un rendez-vous.