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Dans une société, la frontière entre le patrimoine de l'entreprise et celui de son dirigeant est l'un des premiers points regardés par l'administration.
Rémunération ou dividendes, voiture de société, logement mis à disposition, remboursement de frais, compte courant : ces choix ont des effets à la fois sur l'impôt des sociétés et sur l'impôt personnel du dirigeant, et ils sont fréquemment discutés lors des contrôles.
Le conseil consiste à organiser ces flux de manière cohérente et documentée, et la défense, à justifier ces choix lorsqu'ils sont contestés.
Conditions d'accès aux taux réduits de l'impôt des sociétés, équilibre entre rémunération et dividendes.
Voiture, logement, matériel mis à disposition : évaluation et traitement fiscal.
Déductibilité des dépenses, frais propres de l'employeur, dépenses mixtes.
Avances au dirigeant ou du dirigeant à la société : intérêts, requalification, risques.
Une politique de remboursement de frais écrite, des décisions d'organe de gestion formalisées, des conventions entre la société et son dirigeant : ces documents simples changent souvent l'issue d'un contrôle.
Ils montrent que les choix ont été faits en connaissance de cause et non reconstruits pour les besoins de la discussion.
Les avantages accordés au dirigeant ont aussi des conséquences en TVA, par exemple sur la déduction relative à un véhicule ou à un immeuble utilisé en partie à titre privé. Les deux impôts gagnent à être examinés ensemble.
Il n'existe pas de réponse unique : cela dépend de la société, de ses résultats, des conditions des taux réduits et de la situation personnelle du dirigeant. C'est une question à revoir régulièrement avec votre comptable.
L'usage privé d'une voiture de société constitue en principe un avantage de toute nature imposable, évalué selon des règles forfaitaires. La société supporte de son côté des règles de déduction propres.
Oui, si elle estime qu'il s'agit en réalité d'une rémunération déguisée. Une politique de frais claire et des justificatifs sont la meilleure protection.
Décrivez-moi l'opération envisagée ou le courrier reçu : je vous dirai ce qui est discutable, dans quel délai et selon quelle démarche.