Une avocate, une discipline : le droit fiscal
Je vous reçois sur rendez-vous avenue Louise, à Bruxelles. Vous avez le même interlocuteur de la première question à la dernière audience.
Maître Françoise Baltus
Avocate au Barreau de Bruxelles, je suis titulaire du titre de spécialiste en droit fiscal (avocats.be). Ma pratique est entièrement consacrée à cette matière, avec une place centrale pour la TVA.
J'interviens à deux moments de la vie fiscale d'une entreprise. En amont, pour qualifier une opération, sécuriser une facturation ou un contrat, préparer une restructuration. En aval, lorsque l'administration conteste ce qui a été déclaré : contrôle, rectification, réclamation, puis tribunal si la discussion n'aboutit pas.
Mes clients sont des entreprises, des dirigeants, des indépendants et des associations, mais aussi des experts-comptables et des fiduciaires qui souhaitent l'appui d'une avocate sur un dossier précis.
J'ai présidé la section belge de l'International Fiscal Association et enseigné la TVA dans un programme de formation continue en gestion fiscale. Ces années de transmission ont laissé une habitude : expliquer un dossier de façon à ce que le client puisse décider en connaissance de cause.
Savoir ce qui est discutable, et ce qui ne l'est pas, est la première chose qu'un client attend de son avocate.
- Titre
- Avocate au Barreau de Bruxelles
- Matière
- Droit fiscal
- Langue
- Français
- Adresse
- Avenue Louise 526, boîte 23
1050 Bruxelles - Téléphone
- +32 (0)2 340 06 60
- f.baltus@avocat.be
- Rendez-vous
- Sur rendez-vous
Formation et engagements
Un parcours construit autour du droit fiscal, entre pratique, enseignement et vie scientifique.
- Licence en droit, Université libre de Bruxelles
- Licence spéciale en droit économique et en droit fiscal
- Ancienne présidente de la section belge de l'International Fiscal Association (IFA)
- A été chargée de conférences en TVA à l'Executive Master en gestion fiscale (Solvay)
- A été secrétaire de rédaction du Journal de droit fiscal
Ce qui guide ma manière d'exercer
La précision technique
La TVA et la procédure fiscale se jouent sur des détails : une mention de facture, une date d'envoi, la qualification d'une opération. Le travail commence par une lecture exacte des textes et de vos pièces.
Le dialogue avant le litige
Beaucoup de désaccords avec l'administration se règlent par une réponse argumentée au bon moment. Le tribunal reste une option, pas un réflexe.
Le travail avec votre comptable
Votre expert-comptable connaît vos chiffres mieux que personne. Je travaille avec lui, pas à sa place, pour que la position défendue soit cohérente avec vos comptes et vos déclarations.
La clarté sur les enjeux
Vous savez ce qui est discutable, ce qui ne l'est pas, et ce qu'une contestation implique en temps et en coût, avant de décider.
Les questions que je traite
Neuf pages pour comprendre chaque situation, réparties en trois pôles.
Prenons rendez-vous
Indiquez le courrier reçu ou l'opération envisagée, et le délai éventuel : un premier échange permet de situer les enjeux et la marche à suivre.