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Dès qu'un client, un fournisseur ou un entrepôt se trouve hors de Belgique, la question n'est plus seulement quel taux appliquer, mais quel pays a le droit de taxer l'opération.
Les règles de localisation déterminent où une livraison ou une prestation est imposable. Entre entreprises, beaucoup de services sont taxés dans le pays du client, qui autoliquide la TVA ; mais il existe de nombreuses exceptions, et les livraisons de biens suivent leurs propres règles.
Une erreur de localisation a souvent un double coût : la TVA réclamée dans un pays, sans possibilité simple de récupérer celle payée à tort dans l'autre.
Règle générale et exceptions (immobilier, événements, transport, services électroniques).
Conditions de l'exemption, preuve du transport, numéro TVA du client, relevé intracommunautaire.
Ventes aux particuliers d'autres États membres et guichet unique de déclaration.
TVA à l'importation, report de perception, preuve de l'exportation.
Ventes triangulaires et flux à plusieurs intervenants : à qui rattacher le transport.
L'exemption d'une livraison intracommunautaire ou d'une exportation suppose que l'entreprise puisse prouver que les biens ont effectivement quitté la Belgique. Lors d'un contrôle, c'est l'un des premiers points examinés.
Documents de transport, confirmation de réception, numéro TVA valide du client au moment de l'opération : organiser cette preuve dans la routine de l'entreprise évite de la reconstituer sous pression.
Un même client étranger peut recevoir des services taxés en Belgique et d'autres taxés chez lui. L'analyse utile part donc de chaque type d'opération facturée, et se traduit en règles simples que la comptabilité peut appliquer.
Pour la plupart des services entre entreprises, sans TVA belge avec la mention de l'autoliquidation par le client. Certaines prestations font exception ; il faut les identifier.
La vérification doit se faire au moment de l'opération. Si le numéro n'était pas valide, l'exemption ou l'autoliquidation peut être remise en cause : l'analyse dépend des circonstances.
Il intéresse surtout les entreprises qui vendent à des particuliers dans d'autres États membres. Il simplifie la déclaration, mais ne change pas le pays d'imposition.
Décrivez-moi l'opération envisagée ou le courrier reçu : je vous dirai ce qui est discutable, dans quel délai et selon quelle démarche.