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Publié le par Maître Françoise Baltus
L'avis de rectification est le courrier par lequel l'administration fiscale vous informe qu'elle envisage de modifier les revenus ou les éléments que vous avez déclarés, et vous en donne les motifs.
Ce n'est pas encore une imposition. C'est une invitation à réagir, dans un délai court, avant que l'impôt ne soit établi.
Le délai de réponse est indiqué dans le courrier. Notez-le dès réception. Si le dossier demande plus de temps, une prolongation peut être demandée par écrit en expliquant pourquoi, mais il faut l'obtenir avant de s'y fier.
Sans réponse dans le délai, l'administration peut établir l'imposition sur la base de ses propres constatations.
Une bonne réponse suit l'ordre de l'avis et traite chaque rectification séparément. Pour chacune, elle indique si vous l'acceptez ou non, et pourquoi.
Il est possible de marquer votre accord sur certaines rectifications et de contester les autres. Cette approche ciblée est souvent la plus efficace : elle concentre la discussion sur les points réellement discutables.
Un accord sur un point ne vaut pas reconnaissance des autres, à condition que la réponse soit rédigée clairement.
Si la discussion n'aboutit pas, la réponse à l'avis de rectification sera relue par le service qui traitera votre réclamation, puis éventuellement par un juge. Elle doit donc être écrite avec soin, sans affirmation que vous ne pourriez pas prouver.
Oui, s'il vous représente. Lorsque la rectification soulève une question juridique ou s'accompagne d'accroissements importants, l'appui d'une avocate est utile dès ce stade.
Elle doit l'examiner et, si elle maintient sa position, indiquer pourquoi elle écarte vos observations.
Cet article donne un cadre général. Chaque dossier a ses particularités : décrivez-moi le vôtre pour une analyse adaptée.