Lire attentivement le courrier d'annonce
Il précise en général les périodes contrôlées et les documents attendus. Notez la date de la visite, les personnes à contacter et, s'il y en a, les délais pour transmettre des pièces.
TVA
Contrôle TVA annoncé : comment préparer votre entreprise
Publié le par Maître Françoise Baltus
L'annonce d'un contrôle TVA inquiète, souvent plus que nécessaire. La plupart des contrôles portent sur des points identifiables à l'avance, et une entreprise qui a relu ses périodes visées avec son comptable aborde la visite dans de bien meilleures conditions.
Préparer un contrôle ne signifie pas cacher quoi que ce soit. Cela signifie savoir ce que contiennent vos propres dossiers avant que quelqu'un d'autre ne les lise.
Les documents à rassembler
Le contrôle porte sur la concordance entre vos déclarations et les pièces qui les justifient.
- Les déclarations TVA des périodes visées et les listings clients.
- Les factures de vente et d'achat, notes de crédit comprises.
- Les contrats importants, notamment avec des clients étrangers.
- Les preuves de transport pour les livraisons hors de Belgique.
- Les extraits de compte et le grand livre.
Identifier les points sensibles
Certains sujets reviennent très souvent : la déduction de la TVA sur des dépenses à usage mixte (véhicules, immeubles), les opérations exemptées, la facturation à des clients étrangers, les notes de crédit. Une relecture de ces postes avec votre comptable permet de repérer les erreurs, et parfois de les corriger avant la visite.
Pendant la visite
Désignez une personne de contact, de préférence votre comptable ou un responsable qui connaît les dossiers. Répondez aux questions factuelles, mais demandez à pouvoir répondre par écrit lorsqu'une question porte sur la qualification juridique d'une opération.
Si un document vous est présenté à la signature à l'issue du contrôle, prenez le temps de le lire et de le faire examiner. La signature d'un relevé de régularisation vaut en principe reconnaissance du montant qui y figure.
Questions fréquentes
Ce qu'on demande souvent à ce sujet
Un report peut être demandé pour un motif sérieux. Il est préférable de le faire rapidement, par écrit, en proposant d'autres dates.
Ce n'est pas obligatoire. Lorsque l'enjeu est important ou qu'une opération est juridiquement discutable, une intervention dès ce stade permet de cadrer les échanges et d'éviter des concessions inutiles.
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