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Publié le par Maître Françoise Baltus
Dès qu'un client est établi hors de Belgique, la première question n'est pas le taux de TVA, mais le lieu où l'opération est imposable. Si elle l'est à l'étranger, la TVA belge ne s'applique pas ; si elle l'est en Belgique, elle s'applique même si le client est étranger.
Les règles diffèrent selon qu'il s'agit d'un service ou d'un bien, et selon que le client est une entreprise ou un particulier.
Pour la plupart des services rendus à un client assujetti établi dans un autre pays, l'opération est imposable dans le pays du client. Vous facturez sans TVA belge, avec une mention indiquant que la taxe est due par le client, qui l'autoliquide.
Lorsque le client est établi dans l'Union européenne, vérifiez son numéro TVA et mentionnez l'opération dans le relevé intracommunautaire.
Certains services sont imposables ailleurs que chez le client, quelle que soit sa qualité.
La vente d'un bien expédié à un client professionnel dans un autre État membre peut être exemptée en Belgique comme livraison intracommunautaire, à condition de disposer du numéro TVA valide du client et de la preuve que les biens ont quitté le pays.
Vers un pays hors de l'Union, il s'agit d'une exportation, exemptée elle aussi sous réserve de pouvoir la prouver.
Les ventes de biens à distance à des particuliers d'autres États membres sont, au-delà d'un certain seuil européen, imposables dans le pays du consommateur. Le guichet unique OSS permet de déclarer cette TVA étrangère depuis la Belgique.
Seulement si les règles de localisation le permettent. C'est à vous, qui facturez, de vérifier ; une facture sans TVA erronée peut vous être reprochée lors d'un contrôle.
Par le système VIES de la Commission européenne. Conservez une trace de la vérification faite au moment de l'opération.
Cet article donne un cadre général. Chaque dossier a ses particularités : décrivez-moi le vôtre pour une analyse adaptée.