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Contrôle et contentieux fiscal

Contrôle fiscal et avis de rectification : être assisté dès le premier courrier

Le contrôle fiscal commence presque toujours par un courrier. La manière d'y répondre fixe le cadre de toute la discussion qui suivra.

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En impôts directs, l'administration dispose de plusieurs outils : la demande de renseignements, qui l'autorise à réclamer des explications et des documents, puis l'avis de rectification, par lequel elle annonce son intention de modifier la déclaration et expose ses motifs.

Chacun de ces courriers comporte un délai de réponse. Le dépasser ne fait pas seulement perdre une occasion de convaincre : en cas d'avis de rectification resté sans réponse, l'administration peut établir l'imposition sur la base de ses propres constatations.

J'interviens notamment en

Les questions que je traite dans cette matière

Demande de renseignements

Délimiter ce qui est demandé, rassembler les pièces, répondre avec précision sans en dire plus que nécessaire.

Avis de rectification

Analyse des motifs, réponse argumentée, demande d'audition lorsqu'elle est utile.

Taxation d'office

Situation particulière où la charge de la preuve s'inverse en partie : la réponse doit être construite avec soin.

Accroissements d'impôt

Discussion du taux appliqué et de l'absence d'intention d'éluder l'impôt.

Indices et signes de richesse

Réponse à une taxation fondée sur un train de vie ou des mouvements bancaires inexpliqués.

Répondre : ce qui fait une bonne réponse

Une réponse utile reprend les motifs de l'administration un par un, y oppose des faits documentés et une analyse juridique, et indique clairement ce qui est contesté et ce qui ne l'est pas. Elle est écrite en pensant au lecteur suivant : le service qui traitera une éventuelle réclamation, puis le juge.

Relever immédiatement la date du courrier et le délai indiqué.
Rassembler les pièces avec votre comptable avant d'écrire.
Demander une prolongation motivée si le dossier est volumineux.
Ne jamais laisser un avis de rectification sans réponse.

Un accord est parfois la meilleure issue

Tous les points d'un contrôle ne méritent pas d'être contestés. Accepter les rectifications fondées et concentrer la discussion sur celles qui ne le sont pas renforce souvent la position du contribuable et réduit le coût global du dossier.

Questions fréquentes

Contrôle fiscal : ce qu'il faut savoir

Le délai figure dans le courrier et il est court. Une prolongation peut être demandée pour de justes motifs, mais il ne faut pas compter sur elle sans l'avoir obtenue.

Il peut vous représenter. Lorsque la discussion porte sur une question juridique, sur des accroissements importants ou que le dossier risque de devenir contentieux, l'intervention d'une avocate est utile dès ce stade.

L'administration peut établir la cotisation sur la base de ses constatations. Vous pourrez encore introduire une réclamation, mais dans une position moins favorable.

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